Date de dernière mise à jour : 14/02/2024
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations par La& fabrique du bonheur, dont le siège social est situé à 29 rue Léon Delval 6567 Merbes (ci-après dénommé le « Vendeur »).
- Commandes
2.1. Les commandes de formation peuvent être passées en ligne via le site internet du Vendeur, par email, ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
2.2. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement correspondant.
- Prix et Paiement
3.1. Les prix des formations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
3.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
3.3. En cas de paiement échelonné, les échéances doivent être respectées selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
- Annulation et Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être envisagé étant donné que le matériel de formation sera immédiatement disponible et téléchargeable dès la commande
- Responsabilités
5.1. Le Vendeur s’engage à fournir la formation conformément aux spécifications décrites dans le descriptif de la formation.
5.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perturbation ou d’interruption du service résultant de cas de force majeure (maintenance ou indisponibilité du site)
- Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les supports de formation fournis restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le client s’engage à ne pas les reproduire, diffuser, ou utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
- Confidentialité
7.1. Les informations échangées dans le cadre de la formation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.
- Litiges
8.1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Fait à Merbes, le 14/02/2024
La Fabrique du bonheur